Nos licences et justificatifs

Licence communautaire de l'UE

Mehmet Seyyar · Düsseldorfer Straße 30, 68219 Mannheim
Validité selon le document : du 16.05.2024 au 15.05.2034

La licence communautaire délivrée par la ville de Mannheim atteste que le titulaire désigné est autorisé à effectuer des transports internationaux de marchandises par route pour compte d'autrui conformément au règlement (CE) n° 1072/2009. Elle constitue une base vérifiable pour confier des transports routiers internationaux dans les limites de son champ d'application légal.

La licence est attachée au titulaire désigné. Elle ne constitue pas une autorisation générale pour tout type de transport ou tout pays de destination.

Assurance responsabilité du transporteur KRAVAG

Souscripteur : Mehmet Seyyar · Assureur : KRAVAG-LOGISTIC Versicherungs-AG
Attestation du 17.12.2025 · échéance contractuelle indiquée : 01.01.2027 à 00 h 00

Le justificatif décrit la responsabilité contractuelle en qualité de transporteur et de commissionnaire de transport, ainsi que la responsabilité d'entrepositaire dans le périmètre convenu. Il mentionne notamment les transports routiers intérieurs allemands et les transports internationaux régis par la CMR. Les donneurs d'ordre peuvent ainsi consulter la couverture documentée de notre responsabilité.

Les conditions d'assurance, plafonds de responsabilité et exclusions s'appliquent. Il ne s'agit pas d'une assurance marchandises illimitée. Selon l'attestation, le contrat est renouvelé annuellement sauf résiliation dans les délais ; le statut contractuel actuel fait foi.

Copie publique avec protection des données contractuelles et des coordonnées

Agrément QS : fruits, légumes et pommes de terre

DLC Freight Management · Düsseldorfer Straße 30, 68219 Mannheim
Attestation du 23.03.2026 · validité selon le document jusqu'au 26.06.2027

auditpartner GmbH confirme l'agrément au système QS pour la catégorie d'activité « Logistique fruits, légumes, pommes de terre (84) » au niveau du commerce de gros. L'attestation repose sur la reconnaissance d'une certification IFS et renvoie à l'audit IFS Logistics du 29.01.2026. Elle documente l'intégration de cette activité logistique dans l'assurance qualité de la chaîne du système QS.

Le justificatif concerne le site indiqué et la catégorie d'activité mentionnée. Seule l'inscription dans la plateforme logicielle QS fait foi pour l'autorisation de livraison en cours.

Identifiants figurant sur le justificatif : GH00016756 · 4953113272696

Agrément QS : viande et produits à base de viande

DLC Freight Management · Düsseldorfer Straße 30, 68219 Mannheim
Attestation du 23.03.2026 · validité selon le document jusqu'au 26.06.2027

auditpartner GmbH confirme l'agrément au système QS pour la catégorie d'activité « Logistique viande et produits à base de viande (87) » au niveau du commerce de gros de viande. Cette attestation repose également sur la reconnaissance d'une certification IFS et mentionne l'audit IFS Logistics du 29.01.2026. Elle atteste l'activité logistique décrite au sein de la chaîne du système QS.

Cela ne constitue ni un agrément pour d'autres catégories d'activité ni une certification de tous les produits transportés. L'autorisation de livraison en cours dépend du statut enregistré dans la plateforme logicielle QS.

Identifiants figurant sur le justificatif : GH00016757 · 4953113272697

Déclaration au titre du § 53 KrWG : déchets non dangereux

Entité mentionnée dans le résumé fourni : DLC Mannheim / Mehmet Seyyar
Date de confirmation indiquée par la ville de Mannheim : 23.08.2021

Le résumé fourni mentionne une déclaration confirmée pour le transport de déchets non dangereux dans le cadre d'une activité économique. Le § 53 de la loi allemande KrWG régit la déclaration de certaines activités de gestion des déchets auprès de l'autorité compétente.

Le téléchargement est un résumé informatif et non un justificatif officiel original. Il n'atteste ni une autorisation au titre du § 54 KrWG ni un droit de transporter des déchets dangereux. La prestation confiée doit relever de l'activité déclarée.